Politique de confidentialité

Préambule EUROPCAR INTERNATIONAL S.A.S.U., 13 ter Boulevard Berthier, 75017 Paris, France (ci-après « EUROPCAR ») et The Key to Mobility Services GmbH, Schwalbacher Str. 72, 65760 Eschborn, Allemagne (ci-après « K2M ») ont uni leurs forces (ensemble désignés par « nous », « notre » ou « nos ») afin de vous proposer une solution de mobilité multimodale via cette application (ci-après « Application »). Pour l’utiliser, vous devrez fournir vos données personnelles à différentes fins, notamment pour créer et accéder à votre compte personnel ainsi qu’à des services additionnels. À ces fins, nous agissons en tant que co-responsables du traitement. Pour vous offrir l’Application de mobilité multimodale avec différents Prestataires de Services de Mobilité (ci-après « PSM »), vos données personnelles seront également transmises à différentes parties telles que les PSM respectifs ou le Prestataire de Services de Paiement (ci-après « PSP »), selon les services que vous choisissez. Cette transmission n’aura lieu que si vous demandez l’utilisation d’un service d’un PSM via l’Application. Dans ce contexte, le PSM agira en tant que Responsable de traitement indépendant sur la base de sa propre Politique de confidentialité. Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles ou lorsque nous collectons des données personnelles vous concernant, nous nous engageons à les utiliser conformément à cette Politique de confidentialité. Vous serez informé ci-après des données personnelles concernées, de la manière dont elles sont traitées et des droits dont vous disposez à cet égard, notamment au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Quelles données personnelles collectons-nous ? Par données personnelles, nous entendons les données qui vous identifient directement, mais aussi celles qui vous identifient indirectement. Les catégories de données personnelles que nous collectons incluent notamment :

Identité et coordonnées (tels que nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance)

Données d’identification (telles que permis de conduire et carte d’identité)

Données relatives au contrat et à la réservation (telles que véhicule sélectionné, date et heure de la réservation)

Données relatives à l’utilisation de l’Application et aux paramètres (tels que pays, langue, fuseau horaire, adresses IP et autres informations strictement nécessaires à la fourniture des services demandés, collectées via des technologies de suivi), préférences, données d’usage informatique

Données relatives à la satisfaction client (telles que évaluations et enquêtes)

Données de facturation (telles que détails de la transaction comme lieu et durée de la location) et données de paiement (telles que statut du paiement, numéro de transaction)

2. Comment collectons-nous vos données personnelles ? Pour faire fonctionner l’Application et vous fournir les services demandés, nous traiterons les catégories de données mentionnées ci-dessus. Les informations nécessaires seront donc stockées sur votre appareil ou nous accéderons à des informations déjà existantes, appelées cookies. Sans votre consentement explicite, nous n’utiliserons que les cookies strictement nécessaires pour des raisons techniques ou pour la fonctionnalité de l’Application et des services que vous avez demandés.

Cela concernera des données relatives à votre identité, vos données d’identification et de contact ainsi que des données concernant l’utilisation de l’Application elle-même, par exemple des données géographiques pour faire fonctionner la vue cartographique, et des données relatives à vos réservations. Vous pouvez gérer les cookies optionnels dans les paramètres de confidentialité de l’Application. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les cookies dans la Politique relative aux cookies (sections 2 à 7). Pour plus d’informations concernant les catégories de données traitées, leurs finalités et la base légale, veuillez vous référer à la section 1 ci-dessus ainsi qu’à la section 3 suivante.

3. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ? Nous collectons et traitons vos données personnelles à diverses fins et sur la base juridique suivante :

Finalités du traitement	Base légale du traitement
Fonctionnement de l’Application (par exemple gestion des données clients, optimisation de l’application, informations strictement nécessaires pour fournir les services demandés via des technologies de suivi)	Nécessaire à l’exécution d’un contrat que vous avez conclu ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles à votre demande (Art. 6, paragraphe 1, alinéa b RGPD). Nécessaire à la sauvegarde d’intérêts légitimes de notre part ou d’un tiers (Art. 6, paragraphe 1, alinéa f RGPD). Couverte par votre consentement volontaire (Art. 9, paragraphe 2, alinéa a RGPD) si les données contiennent aussi des catégories particulières de données personnelles au sens de l’Art. 9, paragraphe 1 RGPD (par ex. données biométriques). Nécessaire pour fournir les services demandés (Art. 5(3) directive ePrivacy).
Offre de services de mobilité des MSP au client de l’Application (par exemple réservation de voitures de location)	Nécessaire à l’exécution d’un contrat que vous avez conclu ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles à votre demande (Art. 6, paragraphe 1, alinéa b RGPD).
Identification du client (par exemple permis de conduire et carte d’identité) \|	Nécessaire pour se conformer aux obligations légales du code de la route (Art. 6, paragraphe 1, alinéa c RGPD). Couverte par votre consentement volontaire (Art. 9, paragraphe 2, alinéa a RGPD) si les données contiennent aussi des catégories particulières de données personnelles au sens de l’Art. 9, paragraphe 1 RGPD (par ex. données biométriques).
Marketing (par exemple enquêtes, programme de fidélité, publicité, notifications push)	Nécessaire à la sauvegarde d’intérêts légitimes de notre part ou d’un tiers (Art. 6, paragraphe 1, alinéa f RGPD), notamment pour pouvoir envoyer des offres personnalisées de manière fiable et en temps utile et pour afficher des publicités en ligne adaptées. Couverte par votre consentement volontaire (Art. 6, paragraphe 1, alinéa a RGPD).
Profils clients (par exemple offres de produits et services adaptés à vos intérêts)	Nécessaire à la sauvegarde d’intérêts légitimes de notre part ou d’un tiers (Art. 6, paragraphe 1, alinéa f RGPD), afin de vous proposer des offres personnalisées basées sur des analyses simples des données d’utilisation et des préférences évidentes, et pour éviter des offres non souhaitées ou inappropriées (analyses limitées). Couverte par votre consentement volontaire (Art. 6, paragraphe 1, alinéa a RGPD) (analyses approfondies).
Paiement (par exemple facilitation du processus de paiement)	Nécessaire à l’exécution d’un contrat que vous avez conclu ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles à votre demande (Art. 6, paragraphe 1, alinéa b RGPD). Nécessaire à la sauvegarde d’intérêts légitimes de notre part ou d’un tiers (Art. 6, paragraphe 1, alinéa f RGPD).

4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

4.1. Catégories de destinataires Vos données personnelles peuvent être communiquées à nos employés, à nos représentants autorisés et à des tiers afin de vous fournir les services que vous avez choisis ; en particulier :

aux fournisseurs de services de mobilité (MSP) auprès desquels vous réservez un service,
à nos sous-traitants, en particulier nos prestataires de services informatiques pour l’hébergement, la maintenance ou le développement, qui nous assistent dans la fourniture de nos services,
aux agences de marketing pour nous aider à analyser votre satisfaction client et déclencher l’envoi de notifications push,
au prestataire de services de paiement (PSP),
au fournisseur d’identité biométrique.

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles, conformément aux lois et réglementations applicables, aux autorités compétentes si cela nous est légalement demandé.

4.2. Transferts internationaux Nous pouvons également transférer vos données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), par exemple les États-Unis d’Amérique. Ce transfert est effectué dans le respect des exigences spécifiques des articles 44 à 49 du RGPD, garantissant un niveau de protection approprié, notamment :

soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD,
soit par la conclusion de clauses contractuelles types de l’UE conformément à l’article 46, paragraphe 2, lettres c et d du RGPD,
soit par des règles internes contraignantes en matière de protection des données conformément à l’article 47 du RGPD.

Vous pouvez consulter les clauses contractuelles types de l’UE sur le site internet de la Commission européenne ou demander une copie directement auprès de nous.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? Vos données personnelles sont conservées pendant des durées variables, en fonction des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Finalités du traitement	Durée de conservation
Fonctionnement de l’Application	Suppression au plus tard trois (3) ans après la résiliation du contrat de l’Application, à compter de la fin de l’année au cours de laquelle le contrat a été résilié.
Offre de services de mobilité des MSP au client de l’Application	Suppression au plus tard trois (3) ans après la résiliation du contrat de l’Application, à compter de la fin de l’année au cours de laquelle le contrat a été résilié.
Identification du client	Suppression au plus tard trois (3) ans après la résiliation du contrat de l’Application, à compter de la fin de l’année au cours de laquelle le contrat a été résilié.
Marketing	Suppression au plus tard trois (3) ans après la résiliation du contrat de l’Application, à compter de la fin de l’année au cours de laquelle le contrat a été résilié.
Profils clients	Suppression au plus tard trois (3) ans après la résiliation du contrat de l’Application, à compter de la fin de l’année au cours de laquelle le contrat a été résilié.
Paiement	Suppression au plus tard trois (3) ans après la résiliation du contrat de l’Application, à compter de la fin de l’année au cours de laquelle le contrat a été résilié.

6. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles ? Dans les limites et conditions prévues par la législation en vigueur, vous pouvez :

accéder à vos données personnelles et obtenir des informations supplémentaires sur les caractéristiques du traitement que nous effectuons ;
faire rectifier, mettre à jour ou supprimer vos données personnelles, étant précisé que la suppression ne peut être effectuée que lorsque : (i) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne justifie le traitement, (iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement, (iv) vos données personnelles ont été traitées de manière illicite, (v) les données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ;
recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avoir le droit de transmettre ces données à un tiers lorsque : (i) le traitement est effectué par des moyens automatisés, et (ii) est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat nous liant ;
demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que nous ne pourrons pas utiliser vos données pendant une période déterminée. Vous pouvez exercer ce droit lorsque : (i) vous contestez l’exactitude des données personnelles, pendant une durée nous permettant de vérifier leur exactitude, (ii) le traitement est illicite et vous vous opposez à leur suppression mais demandez à ce qu’elles soient utilisées de manière restreinte, (iii) nous n’avons plus besoin des données personnelles mais elles sont encore nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, (iv) vous vous opposez au traitement pour des raisons liées à votre situation particulière, pendant que nous vérifions si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres ;
retirer votre consentement au traitement des données lorsqu’il est fondé sur votre consentement ;
déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

7. Comment exercer vos droits ? Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :

Responsable du traitement : EUROPCAR INTERNATIONAL S.A.S.U. 13 ter Boulevard Berthier 75017 Paris France E-mail : dpo@europcar.com

Responsable du traitement : The Key to Mobility Services GmbH Schwalbacher Str. 72 65760 Eschborn Allemagne E-mail : dataprotection@mobilitykey.com

Pour exercer vos droits, vous devez prouver votre identité en indiquant clairement votre nom, prénom et toute information utile nous permettant de vous identifier (telle que votre adresse postale ou votre date de naissance). Vous devez également nous fournir l’adresse e-mail ou l’adresse postale à laquelle vous souhaitez recevoir notre réponse.

8. Comment protégeons-nous vos données personnelles ? Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. À cet effet, nous utilisons des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que toute perte, destruction ou altération accidentelle de vos données.

9. Modifications de la présente politique de confidentialité La présente politique de confidentialité est en vigueur à compter de mars 2025. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment, conformément à l’article 13 du RGPD.