Mentions Légales
En application des dispositions de l'article 6 III-1 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que : Le nom de domaine
https://www.europcar.fr/fr-fr est la propriété d'Europcar International
Société éditrice :
Dénomination sociale : EUROPCAR France Forme sociale : Société par actions simplifiée Capital : 10 880 000 euros RCS : Paris B 303 656 847
Siège social : 13 boulevard Berthier, 75017, PARIS
E-mail : webmaster@europcar.com
Directeur de la publication :
Xavier Corouge, Directeur Général
Hébergement du site Europcar.fr :
Dénomination sociale : Europcar International Forme sociale : SASU, Capital : 110 000 000 EUR RCS : 489 099 903 Siège social : 13 Ter Boulevard Berthier - 75017 Paris, France Numéro de téléphone :+33 (0)1 30 44 90 00, numéro européen de TVA : FR 45542065305
MU DEV fait partie d'Incsub, LLC, une société enregistrée en Alabama, États-Unis. Incsub, LLC, PO BOX 548 #88100, Birmingham, AL 35201, USA
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'oblige à les respecter.
Informations techniques
Sécurité Internet :
L'Utilisateur reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
Il atteste avoir pris toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet, toute utilisation du site étant faite à ses risques exclusifs. Europcar met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Données Personnelles
La consultation du site
http://www.europcar.fr s'effectue librement sans que l'Utilisateur doive révéler son identité ou des informations le concernant. Toutefois, la collecte d'informations nominatives et leur traitement, lorsqu'ils sont prévus dans certaines rubriques du site s'effectuent en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et les textes modificatifs. Conformément aux dispositions légales précitées, l'Utilisateur à le droit d'accéder, d'actualiser, de corriger ou de supprimer ses donnés personnelles, stockées par Europcar en écrivant à :
Europcar France - 13 Ter Boulevard Berthier - 75017 Paris. Pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs, Europcar prend les mesures nécessaires afin de vérifier son identité avant d'autoriser ou de réaliser les corrections demandées.
Propriété Intellectuelle
Droits d'auteurs :
Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle du site Europcar.fr ainsi que tous les contenus du site restent la propriété d'Europcar. Les éléments contenus sur le site Europcar.fr sont la propriété d'Europcar à moins qu'ils ne soient identifiés comme appartenant à des tiers. Le nom Europcar et toutes les marques déposées par Europcar, logos ou graphismes affichés sur le site Europcar.fr sont les marques déposées d'Europcar ou ses filiales. Les autres noms d'entreprises et de produits ou services affichés sur le site sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Il n'est accordé à l'Utilisateur aucun droit ni licence d'utilisation de quelque marque que ce soit et l'Utilisateur accepte de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu du site Europcar.fr et/ou les produits et les services offerts sur le site Europcar.fr en tout ou partie. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon. Seules les copies faites à titre d'information et exclusivement pour un usage strictement privé sont autorisées.
Liens hypertextes :
La mise en place de liens hypertextes vers le site "
http://www.europcar.fr" est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication.
Ceux établis à partir du site "
http://www.europcar.fr" en direction d'autres sites ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d'Europcar, que ce soit sur leur contenu, les produits ou les services disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.