Conditions d'utilisation du site

Ce site est publié par Europcar France, 13 Ter Boulevard Berthier, 75017, Paris France. La personne responsable de la publication pour ce site est Mr. Xavier Courouge, Directeur Général Europcar France.

Merci de lire avec soin les Conditions Générales avant d'utiliser le site Europcar.fr ou de faire une réservation. Elles sont accessibles grâce au lien en bas de chaque page du site. Nous vous conseillons de les imprimer et d'en garder une copie. L'utilisation du site Europcar.fr implique l'acceptation complète des Conditions Générales incluant notre Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales s'ajoutent aux conditions spécifiques valables pour chaque type de produit ou service offert sur le site.

Vous acceptez de : (a) ne pas utiliser le site Europcar.fr à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits d'Europcar France ou à un tiers, et en particulier, à ne pas utiliser  le site pour distribuer des informations illégales, diffamatoires, discriminatoires, négationniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ou d'Europcar France. (b) ne pas perturber l'accès au site Europcar.fr, au système informatique d'Europcar France, modifier le site, l'utiliser pour transmettre des virus et autres bombes logiques ou des commettre des méfaits pouvant être qualifiés comme délits informatiques. (c) ne pas violer de brevets d'invention, marques déposées, secrets de fabrication, droits d'auteur (copyright), droits relatifs aux bases de données ou d'autres droits de propriété intellectuelle de n'importe quelle personne ou entité. (d) ne pas usurper l'identité de toute personne ou entité, notamment d'un agent Europcar, ou exposer faussement ou déformer de toute autre façon votre affiliation avec toute personne ou entité. (e) respecter ces conditions générales d'utilisation. Si vous ne respectez pas ces obligations, Europcar France se réserve le droit de vous interdire et de vous bloquer immédiatement l'accès au site et au réseau sans versement de dommages et intérêts.

Bien qu'Europcar s'efforce de s'assurer que l'information contenue sur le site Europcar.fr est correcte lors de sa mise en ligne, Europcar ne peut pas être tenu responsable de toutes erreurs, omissions ou informations incomplètes, imprécises ou devenues obsolètes.

Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle du site Europcar.com ainsi que tous les contenus du site restent la propriété d'Europcar. Les éléments contenus sur le site Europcar.fr sont la propriété d'Europcar à moins qu'ils ne soient identifiés comme appartenant à des tiers. Le nom Europcar et toutes les marques déposées par Europcar, logos ou graphismes affichés sur le site Europcar.fr sont les marques déposées d'Europcar ou ses filiales. Les autres noms d'entreprises et de produits ou services affichés sur le site sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ou la licence d'utilisation de quelque marque que ce soit et vous accepter de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu du site Europcar.fr et/ou les produits et les services offerts sur le site Europcar.fr en tout ou partie.

Il existe plusieurs endroits sur le site Europcar.fr où des liens vous permettent d'accéder à d'autres sites qui ne sont pas soumis aux règles du site Europcar.fr relatives aux informations personnelles. Lorsque vous cliquez vers ces sites, les règles du site Europcar.fr cessent immédiatement de s'appliquer. Nous vous incitons à prendre connaissance des conditions de tous les sites tiers s'appliquant aux données personnelles afin de comprendre leurs procédures de collecte, d'utilisation et de diffusion des données vous concernant.

Toute utilisation du site Europcar.fr est faite à vos risques exclusifs. Le présent site est diffusé tel quel et selon les disponibilités. Europcar n'offre aucune garantie ni ne peut assurer que (i) le site peut satisfaire à vos demandes, (ii) qu'il ne sera jamais interrompu, toujours accessible, ne contient pas d'erreur, (iii) le résultat qui pourra être obtenu en utilisant le site Europcar.fr soit conforme ou fiable, (iv) la qualité des produits, services, informations ou autres acquis ou obtenus via le service offert réponde à votre attente, et (v) toutes les erreurs seront corrigées. Vous serez l'unique responsable de tout dommage survenant à votre système informatique ou de la perte de données qui résulteraient de l'utilisation du site. Il ne peut découler du site aucun conseil ou information qui puisse créer de garantie ou d'obligation si elle n'est expressément mentionnée dans les présentes conditions d'utilisation du site. Bien que les précautions d'usage soient prises pour assurer la sécurité et la plénitude des accès « sans fil » [Wi-Fi] en réseau et sur Internet, Europcar ne peut garantir que l'usage de ce type de connexion soit totalement sécurisé. En conséquence, vous acceptez irrévocablement que l'usage de tels procédés techniques s'effectue à votre seule initiative et à vos risques et reconnaissez assumer l'entière responsabilité de tous dommages à votre système informatique et/ou de toute perte de données qui en résulterait. Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Europcar déclare n'assumer aucune responsabilité quant à toutes garanties, conditions et autres dispositions de toutes sortes qu'elles soient explicites ou implicites, incluant notamment, sans que l'énumération qui suit soit limitative, tout usage commercial, normes de qualité, et tout retard relatif à la fourniture de services.

Certaines dispositions légales ne permettent pas d'exclure certaines garanties, ou la limitation ou encore l'exclusion de responsabilité pour des dommages fortuits ou indirects. En conséquence, certaines des limitations stipulées à l'article qui précède peuvent ne pas s'appliquer. En particulier, rien dans les présentes conditions d'utilisation ne pourra affecter les droits de tout consommateur ou exclure ou limiter quelque responsabilité que ce soit en cas de décès  ou de dommages corporels qui surviendrait du fait de la négligence ou la faute d'Europcar. Vous reconnaissez expressément et acceptez qu'Europcar, ses dirigeants, directeurs, employés ne seront pas responsables de tout dommage direct, indirect, fortuit, consécutif ou dommages et intérêts, notamment, sans que l'énumération qui suit soit limitative, des dommages pour le manque à gagner, perte de clientèle, d'usage ou de données ou d'autres types de pertes (même si Europcar a été avisé de la possibilité de tels dommages), résultant de l'utilisation du site Europcar.fr. Vous reconnaissez expressément et convenez qu'Europcar ne sera pas responsable de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site Europcar.fr ; (ii) du coût de la fourniture des produits et services de remplacement résultant de tout bien, donnée, information ou service acquis ou obtenu, ou message reçu, ou transaction conclue directement ou indirectement à partir du site Europcar.fr ; (iii) d'accès non autorisés, d'altérations dans  vos transmissions ou données ; (iv) des déclarations ou des agissements de tout tiers sur le site Europcar.fr

Les conditions de la Politique de Confidentialité d'Europcar sont incluses dans ces Conditions Générales. Vous acceptez qu'Europcar utilise vos informations personnelles conformément aux conditions exposées par la Politique de Confidentialité d'Europcar.

Europcar utilise une technologie sécurisée pour la sauvegarde de vos données personnelles et la protection des transactions financières. Europcar agit conformément aux procédures et aux normes de sécurité prévues par la Politique de Sécurité d'Europcar (article V de la Politique de Confidentialité).

Le fait pour Europcar de ne pas se prévaloir ou de ne pas exiger l'exécution d'un quelconque droit ou stipulation des présentes conditions d'utilisation du site ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou stipulation. Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions était déclarée nulle par décision d'une juridiction compétente, les parties conviennent que cette invalidation n'entraînera pas la nullité des autres stipulations des présentes conditions. Les titres des articles des présentes conditions sont  purement énonciatifs et n'ont aucun effet légal ou contractuel.

Ces Conditions Générales sont régies par le droit français et sont accessibles sur www.europcar.fr hébergé sur le Territoire français. La loi française est applicable, et les Tribunaux de Paris compétents jusqu'au degré prévu par l'article 5-1 de la convention de Rome de 1980 et des articles 14 et 15 de la convention de Bruxelles.

Tous droits réservés. Les images Automobiles contenues dans ce site qui sont la propriété de Izmo Europe bvba. sont protégées par le droit d'auteur belge et international. L'accès et l'utilisation de ces images est limité par les termes et conditions d'un contrat de licence distinct. Toute utilisation non autorisée, reproduction, distribution, enregistrement ou modification de ces images est strictement interdite.

Cette politique a été modifiée dernièrement en mai 2024.