Conditions Générales de la réservation en ligne, Europcar France

Conditions Générales

 

Conditions générales de la réservation en ligne

Merci de lire les Conditions Générales de réservation et de Location. Vous serez invités à confirmer que vous avez lu et compris ces dernières afin de valider votre réservation. Si c'est la première fois que vous louez une voiture chez Europcar, nous vous recommandons de lire aussi le Guide de la location pour plus d'informations. Si vous prévoyez de louer dans un autre pays, veillez à bien lire les conditions spécifiques de locations de ce pays.

1. Process de réservation en ligne

Voici les étapes à suivre pour faire une réservation de voiture en ligne :
(i) Etape 1 : Sélection du service
Saisissez vos critères de location sur le formulaire de réservation en ligne incluant le choix des dates, l'agence de location et le véhicule.
(ii) Etape 2 : L'offre Europcar
Basée sur les critères que vous nous avez communiqués, Europcar vous fournit une offre en accord avec vos besoins récapitulée en détail dans un formulaire. L'offre est légalement définie par :
- un service qui inclut une sélection de catégorie de vehicule disponible pour la durée choisie avec les options demandées
- un prix qui peut-être soit un tarif « prépayé », soit un tarif « payé en agence »
- les conditions de la location
(iii) Etape 3 : L'acceptation de l'offre
Nous vous demandons d'accepter l'offre Europcar
(iv) Etape 4 : Confirmation
Vous serez alors invités à confirmer cette acceptation
(v) Etape 5 : E-mail de confirmation
Europcar vous enverra une confirmation incluant votre numéro de réservation. L'e-mail de confirmation inclura le détail de votre réservation.

2. Confirmation de Réservation par Europcar

A la fin du process de réservation, vous trouverez la page de "confirmation de réservation" sur laquelle sera souligné le numéro de réservation. Vous recevrez également un email de confirmation contenant les détails de votre réservation. Veuillez imprimer ce dernier et le garder jusqu'au jour de votre location.

3. Contraintes de réservation

Date de réservation :
- vous pouvez effectuer votre réservation jusqu'à 2 heures avant la prise du véhicule
- vous pouvez effectuer votre réservation jusqu'à 15 mois à l'avance
Durée minimum de location :
- La durée minimum de location est de 1 jour (hormis dans le cadre de l'offre « Location à l'heure »). 1 jour correspond à 24 heures. Dans ces 24 heures sont inclus le temps pour la prise et le retour du véhicule en agence.
- Les locations de moins de 24 heures sont facturées au prix d'une journée entière sauf dans certaines agences où les locations à l'heure s'appliquent. Certains vouchers ou promotions nécessitent une période minimum obligatoire plus longue. Merci de vous référer aux conditions générales de l'offre ou du voucher en question.
Durée maximum de location :
- vous pouvez louer votre véhicule au maximum 12 mois.

4. Tarifs

Votre devis de location de voiture Europcar comprend toutes les charges correspond à vos critères de réservation. Ce devis inclus généralement les éléments suivants :
- La TVA ou taxe locale
- Le kilométrage illimité, ou si ce n'est pas le cas, il sera indiqué le nombre de kilomètre inclus dans la formule avec le prix du kilométrage supplémentaire.
- La Participation aux Frais d'Immatriculation
- La Responsabilité Civile
- Les garanties dommages au véhicule (CDW) et vol (TW) limitant votre plafond de responsabilité au montant de la franchise non rachetable. Ce montant peut être réduit dans certains pays en prenant une assurance complémentaire lors de la location permettant le Rachat de Franchise.
La liste de ces charges est indiquée sur la confirmation de réservation.
Les tarifs sont garantis pour la location associée à la réservation confirmée.

Des charges additionnelles à votre location de base peuvent être incluses :
- Le Conducteur Additionnel : dès qu'il y a plus d'un conducteur pour une location, le second, et/ou les autres, conducteur est un conducteur additionnel. Il peut y avoir une surcharge supplémentaire pour chaque conducteur additionnel.
- La surcharge Jeune Conducteur : voir le détail de nos Prestations Annexes
- La surcharge Gare ou Aéroport
- Des équipements optionnels choisis au moment de la réservation
- La surcharge "Prise du vehicule en dehors des heures d'ouverture" : cette surcharge s'applique dans certains pays avec l'accord de la station uniquement. Merci de vous renseigner auprès de la station concernée directement.
- L'option Plein d'Essence : dans certains pays vous avez la possibilité de prépayer le plein d'essence au retour de votre vehicule de location.

5. Paiement / Carte de crédit

"Paiement en ligne" (tarif prépayé lors de la réservation)
Tous les paiements par Carte de Crédit sont autorisés lors de la réservation dans le cas d'un tarif prépayé.
Avertissement : le payeur (c'est-à-dire le détenteur de carte de crédit) pour la réservation prépayée doit être le conducteur principal mentionné sur le contrat de location et doit présenter une carte de crédit à son nom lors de la prise du véhicule.
Le paiement peut-être fait avec les modes de paiement suivants :
- Cartes de Crédit : American Express, Diners Club, Mastercard, Visa.
- Cartes de Débit : elles ne sont pas acceptées lors de la réservation ainsi que pour la location (excepté au Royaume-Uni où la Carte de Débit Maestro est acceptée).
"Paiement en agence"
- Cartes de Crédit : Comme certains établissements bancaires ne sont pas représentés dans tous les pays, nous vous conseillons de vous renseigner à l'avance sur les cartes acceptées par le pays de location.
Les Cartes de Crédit sont acceptées dans la limite autorisée par votre établissement bancaire.
- Espèces / Chèques : seule la plus petite catégorie peut-être louée contre un paiement par chèque ou espèces - incluant le montant de la caution qui est facturée et débitée immédiatement ; une référence supplémentaire - un justificatif de domicile (par exemple une facture) récent et daté de moins de 3 mois - est exigé ainsi que les détails du compte bancaire du locataire et un dépôt de garanti couvrant le vol et les éventuels dommages au véhicule doit payé à l'avance.

6. Conditions à remplir pour louer : Documentation & âge limite

Concernant les informations sur l'âge limite, le permis de conduire et les documents demandés lors d'une location, merci de vous référer directement à nos Conditions Générales de Location.

7. Modifier / Annuler une réservation

Vous pouvez voir, modifier ou annuler une réservation effectuée en ligne et confirmée, et ce jusqu'à 2 heures avant la prise du véhicule. Vous devez simplement cliquer sur le lien « Modifier / Annuler une réservation » dans la partie gauche de la page d'accueil ou la rubrique « Mon Compte ».
Notez que vous devez vous identifier avec le même ID Europcar que celui utilisé pour effectuer votre réservation pour pouvoir modifier ou annuler cette dernière. Vous ne pouvez pas afficher en ligne une réservation faite ou modifiée par la Centrale de Réservations, une Agence de Voyages ou une réservation faite avec un ID Europcar différent de celui avec lequel vous vous êtes identifiés.
Dans le cas d'une réservation prépayée, des frais de modification / d'annulation s'appliquent : ils vous seront indiqués lors de la modification / annulation. Le montant initialement facturés vous sera remboursé sur votre carte de crédit selon certaines conditions (voir les Conditions du paiement anticipé, article 5).

Dans le cas d'une réservation avec paiement en agence, vous pouvez modifier ou annuler votre réservation sans frais jusqu'à 2 heures avant l'heure de prise en charge prévue.

8. Garantie de la réservation

L'agence Europcar de prise en charge du véhicule est tenue de fournir un véhicule de la catégorie spécifiée dans la réservation selon les modalités suivantes. Si ce n'est pas possible, une solution sera proposée sans coût supplémentaire dans l'heure suivant votre arrivée.

8.1 Les coordonnées de la carte de paiement ne sont pas fournies dans la réservation :

Si au moment de la réservation vous n'avez pas fournit les coordonnées de votre carte de paiement, Europcar s'engage à maintenir votre réservation jusqu'à une heure après l'horaire spécifié dans la réservation. Europcar fera tout son possible pour fournir la catégorie de véhicule après l'heure de tolérance et jusqu'à son heure de fermeture. Si ce n'est pas possible, une alternative sera proposée pouvant induire un nouveau tarif.

8.2 Les coordonnées sont fournies

Si, au moment de la réservation, vous avez spécifié les coordonnées de votre carte de paiement ainsi que votre identifiant Europcar (Driver ID), l'agence s'engage à vous fournir votre catégorie de véhicule jusqu'à son horaire de fermeture. Au-delà de cette limite, si vous ne vous êtes pas présenté, des frais de non présentation ("No show") seront appliqués - cf. article IX).

8.3 Cas des vols et trains

Dans les aéroports et gares, la réservation est garantie jusqu'à 1 heure après l'heure d'arrivée spécifiée dans la réservation précisant le numéro de vol ou de train. En cas de retard du vol ou train, nous servons jusqu'à 1 heure après l'heure d'arrivée réelle. Si nous devions dépasser nos horaires d'ouverture normaux, nous serions alors en mesure d'appliquer un surcoût. 

 

9. Non présentation à la prise en charge du véhicule

Si vous êtes concerné par les conditions d'application de la garantie de réservation au-delà d'une heure, que vous n'avez pas annulé votre réservation au moins 2 heures avant l'horaire prévu (cf. article 7) et que vous ne vous êtes pas présenté avant la fermeture de l'agence, Europcar vous débitera dans la monnaie du pays de location (un taux de change sera induit) d'une somme équivalente à 50€.

10. Incapacité à délivrer la catégorie de véhicule pendant la période garantie

Si nous ne pouvions vous garantir la délivrance d'un véhicule de la catégorie réservée, nous vous proposerions :

  • un surclassement sans frais ; OU
  • un déclassement au prix correspondant assorti d'une compensation telle qu'un bon de surclassement pour une prochaine location.

Pour les cas où ces 2 alternatives ne seraient acceptables et qu'aucun véhicule de la catégorie réservée ne serait disponible pendant l'heure qui suit l'heure de départ prévue, nous vous proposerions l'alternative suivante sans frais supplémentaires :

  • organisation d'un transport vers l'agence Europcar la plus proche dans la limite de 50 kms ; OU
  • la location d'un véhicule d'une autre compagnie située à proximité de l'agence Europcar.

Dans les cas où la règlementation imposerait le paiement d'une indemnité à votre profit, l'agence procèdera comme il se doit.

11. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de ses performances dans les cas de force majeure, tels que définis par les autorités de régulation, qui empêchent la partie de tenir ses obligations.

Ainsi, dans les cas de :

  • réservation avec pré-paiement : la transaction sera annulée et l'agence remboursera la somme perçue. L'agence ne sera tenue à aucune obligation conformément au remboursement ;
  • réservation garantie au-delà d'une heure : la réservation expirera, aucun frais ne sera facturé et l'agence sera dégagée de ses obligations. 

12. Responsabilité - Loi Applicable - Cour Compétente

Certaines dispositions légales ne permettent pas d'exclure certaines garanties, ou la limitation ou encore l'exclusion de responsabilité pour des dommages fortuits ou indirects. En conséquence, certaines des limitations stipulées à l'article qui précède peuvent ne pas s'appliquer. En particulier, rien dans les présentes conditions d'utilisation ne pourra affecter les droits de tout consommateur ou exclure ou limiter quelque responsabilité que ce soit en cas de décès  ou de dommages corporels qui surviendrait du fait de la négligence ou la faute d'Europcar. Vous reconnaissez expressément et acceptez qu'Europcar, ses dirigeants, directeurs, employés ne seront pas responsables de tout dommage direct, indirect, fortuit, consécutif ou dommages et intérêts, notamment, sans que l'énumération qui suit soit limitative, des dommages pour le manque à gagner, perte de clientèle, d'usage ou de données ou d'autres types de pertes (même si Europcar a été avisé de la possibilité de tels dommages), résultant de l'utilisation du moteur de réservation Europcar.

Ces Conditions Générales sont régies par le droit français et sont accessibles sur www.europcar.fr hébergé sur le Territoire français. La loi française est applicable, et les Tribunaux de Paris compétents jusqu'au degré prévu par l'article 5-1 de la convention de Rome de 1980 et des articles 14 et 15 de la convention de Bruxelles.

13. Protection des Données personnelles

Voir notre rubrique sur la Protection des Données Personnelles.

14. Demande d’informations complémentaires

Si vous avez besoin d'informations complémentaires concernant votre réservation ou pour la prise de votre véhicule en agence, merci de contacter directement la Centrale de Réservations de votre pays de résidence ou celle du pays dans lequel vous voyagez.
En France, merci de contacter directement l'Assistance Internet au 0 892 566 366 (0,34€ TTC/mn).

15. Conditions de réservation avec eReady

eReady est notre nouveau service gratuit nous permettant de préparer votre contrat de location avant votre arrivée en agence.

En activant eReady, vous :

- nous donnez l'autorisation d'utiliser les données de votre réservation (carte de paiement et détails de votre profil) pour préparer votre contrat de location avant votre arrivée en agence.

- profitez d'un service plus rapide au comptoir ! Avec eReady, votre contrat sera déjà prêt. Vous n'aurez plus qu'à présenter votre carte de crédit, votre permis de conduire et une pièce d'identité pour retirer votre véhicule.

Vous pourrez activer eReady si :

- Vous avez payé votre location en ligne. Le paiement en agence n'est pas compatible avec eReady.

- Vous avez utilisé un numéro de conducteur pour créer votre réservation

- Aucun conducteur additionnel n'a été ajouté au moment de votre réservation. (vous pourrez, le cas échéant, ajouter un conducteur additionnel en agence)

- Votre location est au départ d'un des pays suivants : France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Belgique, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande, Suisse. 

- Tous les éléments de votre réservation on été confirmés. (Exemple, si vous avez choisi un équipement en attente de validation, votre réservation ne sera pas éligible au service eReady)

16.CONDITIONS DE RESERVATION SPECIFIQUES A L'OFFRE "Crazy Offer*"

Conditions de réservation spécifiques à l'offre Crazy Offer*, dérogatoires aux conditions générales de réservation d'Europcar France :

-Réservation et paiement immédiat sur Internet uniquement

-Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle, toute autre réduction