Conditions Générales

 

Conditions générales de Location

Version Janvier 2020

INFORMATION IMPORTANTE 

Dans le contexte particulier du Covid 19, et en application de  l'ordonnance  n° 2020-315 en date du 25 mars 2020, toute demande d'annulation d'une réservation (à l’exception des véhicules utilitaires) présentée entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 ne donnera pas lieu à un remboursement immédiat mais à l'attribution d'un avoir d'un montant correspondant au montant total qui avait été prépayé par le client. Cet avoir, valable pendant 18 mois, lui sera adressé dans les 30 jours suivant sa demande d'annulation sur support durable. Dans les trois mois qui suivront cette demande d'annulation, le client recevra également une proposition de prestation correspondant au montant de l'avoir dont il bénéficie. Le client reste cependant libre d'utiliser son avoir comme il le souhaite en choisissant les prestations dont il souhaite profiter.  Si le client n'a pas utilisé son avoir au terme des 18 mois, il sera intégralement remboursé du montant de son avoir

 

 

Retrouver l'intégralité des conditions générales de location en version PDF

For english speaker, please find the english version of the Terms and Conditions of hire

 

Retrouver l'intégralité des conditions générales de location des vans aménagés en version PDF

For english speaker, please find the english version of the Terms and Conditions of hire for campervans

 

Barème de facturation pour Dommages Légers Vehicules de tourisme

Barème de facturation pour Dommages Légers Vehicules utilitaire

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Merci d’avoir loué chez Europcar !

Europcar France est une Société par actions simplifiée, au capital de 10 880 000 euros, dont le siège social est sis 2 rue René Caudron – Parc d’Affaires « Le Val Saint Quentin » Bât. L – 78960 Voisins-le-Bretonneux. Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 303 656 847.

 

En application des présentes Conditions générales de location ("CGL"), Europcar France et les franchisés participants (ci-après "Europcar") s’engagent à :

 

  • Vous (la personne définie à l’article 1) louer un Véhicule (une voiture de tourisme, un Véhicule utilitaire ou un deux-roues) pendant la durée (n’excédant pas 30 jours) spécifiée dans le Contrat de location (la "Période de location") et tout accessoire que Vous souhaitez louer et qui sera également mentionné dans le Contrat de location ;

  • fournir certains services de mobilité dans le cadre de nos locations et Vous offrir d’autres services avec un supplément.

 

La relation contractuelle entre Vous, et Europcar est régie par les documents suivants :

 

  • le Contrat de location incluant, le cas échéant, des conditions particulières (le document que Vous avez signé au moment du retrait ou du premier jour de location) ;

  • le courrier électronique de confirmation (lorsque Vous avez réservé votre location à distance et d’avance) ;

  • les Conditions Générales d’Assurance et Protections ("CG Assurance et Protections") ;

  • Le Guide des Tarifs recommandés ; 

  • Les conditions spécifiques 

  • les présentes Conditions Générales de Location qui s’appliquent à tous les documents listés ci-dessus. 

 

En cas de contradiction entre les documents listés ci-dessus, les dispositions du premier document prévalent sur le second et ainsi de suite.

 
 

 

1) À QUI S’APPLIQUENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ?

Les CGL s’appliquent à Vous, à savoir la personne désignée sur le Contrat de location, qui paie ledit Contrat et/ou est désignée en tant que conducteur principal, ainsi qu’à tout (autre) conducteur expressément désigné dans le Contrat de location et par conséquent autorisé à conduire le Véhicule.

Toutes les personnes désignées au Contrat de location sont solidaires du paiement des sommes dues en exécution de ce contrat.

 

 

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